TPE à 0, 1 ou 2 salariés : les obligations RH qu'on oublie le plus souvent
Entre le chantier, les clients et la paperasse, certaines obligations RH passent à la trappe. Voici la liste des oublis les plus fréquents chez les artisans avec 0 à 2 salariés — et comment s'en prémunir.
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Quand tu es seul à gérer l'achat, la vente, les relances clients et le chantier, la paperasse RH devient la tâche du dimanche soir. Voici ce que les artisans avec 0, 1 ou 2 salariés oublient le plus souvent — et les vérifications à faire pour éviter les mauvaises surprises.
1. Les éléments du contrat de travail à ne pas oublier
Un contrat oral, même avec un proche ou pour une mission courte, est interdit. Le contrat doit être écrit et remis au salarié dans les 2 jours ouvrables suivant l'embauche.
Vérifie bien :
- la durée du contrat (CDI ou CDD avec motif précis),
- la rémunération brute et nette,
- l'horaire de travail hebdomadaire,
- la convention collective applicable,
- le poste et le lieu de travail.
Script à réutiliser :
> "Je vous propose un CDI en tant que [poste], rémunération brute mensuelle de [X] €, [X]h/semaine, convention collective [nom]. Je vous remets le contrat signé avant votre premier jour."
2. Le rythme des déclarations mensuelles et annuelles
- DUE/TFE : Déclaration Unique d'Embauche, à faire avant le premier jour de travail via TFE.net ou les Urssaf. Elle déclenche l'affiliation aux organismes sociaux.
- DSN mensuelle : Déclaration Sociale Nominative, à envoyer chaque mois, même s'il n'y a pas eu de bulletin de paie.
- Annuel : envoie les attestations fiscales et sociales aux salariés, et vérifie les registres ainsi que les seuils de comptabilité.
Script à réutiliser :
> "J'envoie la DUE pour [Prénom Nom] avant le [date de début], puis je programme la DSN du mois tous les [jour fixe, ex : 5]."
3. Congés payés, visites médicales et formation
- Congés payés : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, plafonnés à 30 jours par an. La période de référence court du 1er juin au 31 mai.
- Visite médicale d'aptitude : à faire avec le médecin du travail avant la prise de poste, ou au plus tard dans les délais réglementaires.
- Formation : chaque salarié cumule des heures sur son CPF. L'employeur doit payer sa contribution annuelle à la formation professionnelle.
4. Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le DUERP n'est pas réservé aux grandes entreprises. Dès le premier salarié, il est obligatoire. Il doit être établi, mis à jour au moins une fois par an, et révisé après chaque accident ou changement important de poste.
5. Les erreurs qui coûtent cher lors d'un contrôle URSSAF ou inspection du travail
Les contrôleurs regardent avant tout :
- absence de contrat écrit,
- DUE non faite ou en retard,
- fiches de paie manquantes ou mal conservées (conserve-les 5 ans),
- congés payés non pris ou non soldés,
- DUERP absent ou non à jour.
La routine simple : un classeur papier ou numérique par salarié avec contrat, DUE, fiches de paie, attestations et suivi des congés.
Si un point bloque, raconte ta situation en commentaire. Le groupe pourra t'aider à trouver le bon ordre de priorité.
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